La charte de lutte contre le dumping social et environnemental déposée par Ecolo a été votée à l’unanimité lors de la séance du conseil communal de ce mardi 27 juin 2016. Elle sera d’application à partir du 1er septembre 2016.


Au niveau communal, en tant que pouvoir public, nous avons un rôle à joué puisque nous sommes régulièrement amenés à attribuer des marchés qui ont un impact social et environnemental. D’où l’importance pour Orp-Jauche que nous accordons une attention particulière aux critères sociaux, environnementaux et éthiques, critères qui seront intégrés aux cahiers de charges.

Le dumping social et environnemental nuit à notre économie, à l’emploi et à la sécurité sociale. Il engendre une concurrence déloyale dont les premières à en pâtir, sont les entreprises qui offrent les meilleures conditions tout en respectant les règles en vigueur.

Il est essentiel de pouvoir concilier le libre échange des services et travailleurs avec l’exigence d’une concurrence loyale basée sur le principe “à travail égal, droits égaux”. De plus, l’analyse d’une offre et le coût du marché doivent tenir compte de la vie des produits (coût d’usage, d’entretien et de fin de vie).

Notre proposition (voir document annexé) a été approuvée par l’ensemble des partis du conseil communal et nous les en remercions.
160413-Proposition_charte_clause_soc_et_environnementales_Orp-Jauche.pdf

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