Ce jeudi 17 mars, le conseil communal est appelé à se prononcer sur le projet de privatisation de la Grenouillère. Une choix politique de la majorité absolue d’Hugues Ghenne, prise dans l’urgence et sans réelle réflexion.


-** La majorité UP a pris la décision de concéder la gestion du service d’accueil, jusqu’ici assurée par l’asbl communale« La Grenouillère », à un partenaire privé. Elle affirme qu’elle est contrainte de procéder de la sorte suite aux différentes pression exercées par les autres niveaux de pouvoir sur les finances communales.

Il n’en demeure pas moins que la décision de privatiser La Grenouillère est un choix politique, le choix politique de la majorité absolue d’Hugues Ghenne qui décide d’affecter l’argent là ou elle le souhaite. C’est donc à la majorité et elle seule qu’incombe la responsabilité de cette décision.

Notre sentiment est que la majorité veut se débarrasser le plus rapidement possible de la gestion de La Grenouillère et qu’elle n’a, semble-t-il, pas pris le temps de la réflexion. Il n’y a pas eu de période pour redresser la structure actuelle. Et l’on peut discuter la nécessité même d’un redressement puisque, à aucun moment, la sonnette d’alarme n’a été tirée. C’est la politique de la terre brûlée.
Il est d’ailleurs révélateur d’apprendre que cette décision a été prise sans aucun contact préalable avec l’ONE : la présidente du comité subrégional a précisé que Hugues Ghenne n’a jamais pris la peine de la rencontrer pour trouver des solutions alternatives. Elle a explicitement regretté la décision de la majorité, une critique qui pèse lourd, puisqu’elle provient d’une organisation experte et politiquement neutre. Elle souligne qu’il est actuellement très difficile de convaincre des entrepreneurs privés d’investir dans l’accueil de l’enfance parce que les communes disent ne pas savoir assumer un déficit. Or, il ya toujours un déficit. Pour la présidente , la privatisation n’est pas un remède miracle. Par ailleurs, pour trouver un concessionnaire de la qualité qu’il faut, la commune ne risque-t-elle pas de devoir promettre d’etre garante en derniers recours

On peut d’ailleurs s’interroger : au-delà du débat par presse interposée qui est peu productif, n’y a-t-il ou n’y avait-il pas moyen de se concerter avec l’ONE avant d’en arriver aux extrémités d’aujourd’hui ?

Du personnel sacrifié 

L’attitude de la majorité, qui ne fait pas du maintien du personnel une priorité, est tout aussi interpellante : le bourgmestre réduit le licenciement de 10 personnes à un simple « bémol ». Des propos intolérables qui prouvent le peu de cas qui est aujourd’hui fait des valeurs sociales. Il y a là 10 personnes qui, alors que leur avenir est en jeu, font preuve d’un très grand professionnalisme, comme elles l’ont toujours faits. Cela doit etre souligné et respecté. Continuer à exercer leur métier dans de telles conditions mérite davantage que le mépris de la majorité.

Le Bourgmestre demande le respect de son travail et des ses choix. Ne faut-il pas respecter aussi les travailleurs de La Grenouillère?

Un choix politique qui pouvait être évité

La Grenouillère, qui accueille 30 enfants, pèse actuellement 50 000 euros dans les finances communales et occupe 10 personnes. Moyennant quelques adaptations budgétaires et un peu de créativité, ce montant peut être trouvé, et les emplois maintenus. Quelques exemples d’adaptations que l’on propose dans le budget 2016 de la majorité :

  • Diminution, voire suppression, des postes liés aux plantations de la voirie (15 000 euros) au profit d’initiatives citoyennes ……..5000
  • Bulletin communal distribué de préférence électroniquement et, sur demande, en formule papier : actuellement 8500 euros…….-3500
  • Les honoraires et frais d’avocats qui sont budgétés à 55 000 (on en a dépensé 35 000 en 2015 et 67 000 en 2014 )…-15 000
  • Une réflexion sur les fabriques d’église comme cela s’est fait à Havelange (« Depuis le nouveau décret sur les fabriques d’église, celles-ci ont perdu une partie de leur autonomie. Leur budget se réalise avec l’aide de l’administration communale. A Havelange, le nouveau décret a permis de  donner des consignes de restriction. L’objectif était d’atteindre 10,15 voire 20 % d’économie. Le résultat a été largement dépassé avec 28% de diminution du budget pour 2016. »)
  • Rappelons aussi que la majorité a pris une autre décision politique, en début de législature, qui pèse sur les finances communales, celle d’attribuer l’équivalent salaire d’échevin à la présidence de l’association Eugène Malevé alors qu’elle pouvait confier cette compétence à un échevin. Rappelons également le dossier des loyers de la Résidence qui plombe les finances communales et qui a valu à la commune de devoir mettre en place un plan de convergence pour retrouver un équilibre budgétaire d’ici 2017-2018 et doit donc se contraindre à des économies supplémentaires.

Cette option nous semble à la fois plus respectueuse des parents et de leurs enfants et évidemment du personnel de La Grenouillère. Et elle ménage l’avenir.

Nous nous interrogeons également quant aux différentes promesses de lendemains meilleurs faites par le bourgmestre. La nouvelle structure dépendra de subsides extérieurs, assurera l’entretien du bâtiment, payera une redevance (non précisée à ce jour puisque bail emphytéotique non disponible)…A terme cela a risque de se répercuter sur la nouvelle structure qui devra avoir les reins assez solides pour tout assumer . Il y a donc un grand danger que cela se répercute sur l’encadrement, voire même sur le maintien de la structure .

La pièce est-elle jouée d’avance ?

Pourquoi la majorité fait-elle ce choix alors qu’il y avait une structure plus stable avec un personnel qui fonctionnait bien, un accueil de qualité, des enfants heureux et des parents satisfaits ?
Cela coûtait à la commune, oui, mais comme beaucoup d’autres services publics.

Vu qu’un nom de structure a déjà circulé dans la presse, vu la précipitation soudaine pour liquider la Grenouillère et vu que les employés ont déjà été licenciés, nous nous interrogeons sur la véritable équité de cette concession de service publique. Les jeux semblent faits d’avance au profit d’ une structure avec laquelle la majorité est déjà en contact.

Nous avons une structure stable et vous nous demandez des signer un chèque en blanc à une structure pour laquelle on n’a aucune garantie de services, de continuité et de qualité de l’accueil.

Nous attendons donc fermement de la majorité qu’elle s’engage à assurer l’accueil aux mêmes conditions qu’aujourd’hui dans l’éventualité où l’appel d’offre n’aboutirait pas à la désignation d’un concessionnaire.

Par ailleurs, nous estimons que le concessionnaire doit être évalué prioritairement selon sa capacité à donner des garanties

-1° pour le maintien de l’emploi et des employés actuels et, en conséquence
-2° pour le maintien de la qualité de l’accueil.

Nous estimons que ce qui nous est proposé comme concession de servicest LACUNAIRE et n’est PAS assuré JURIDIQUEMENT.

Nous avons étudié le cahier de charges et le projet de convention et avons une série de questions et remarques :

Le cahier des charges :

Combien de temps va durer la publication de l’avis ? (sachant que les réponses doivent arriver pour le 28 avril).

Les offres seront jugées en fonction d’une série de critères :

  • La tarification 20 %
  • Qualité du projet pédagogique 20 %
  • Organisation et continuité du service public/relation avec les usagers 10 %
  • Moyens humains/ techniques 20 %
  • Nombre et qualité des infrastructures gérées actuellement ainsi que la fiabilité de l’opérateur : 20 %
  • Proposition de reprise du personnel : 10 %

-Il serait utile de préciser qui fera partie du jury qui évaluera les offres.

-Le critère de tarification proposée est étonnant dans la mesure où le projet de convention (joint au cahier des charges) indique que « la tarification qui sera proposée aux parents devra être progressive en fonction des revenus des bénéficiaires ». Nous proposons de préciser dans le cahier de charges un prix plancher et un prix plafond afin de pouvoir avoir une même base de comparaison entre les différents candidats.

-Quelles sont les garanties que doit fournir le soumissionnaire ?

-Le candidat doit remettre un inventaire des infrastructures d’accueil de la petite enfance gérées par le candidat : ce critère nous semble orienté.

Il nous semble que le critère de la reprise du personnel devrait être augmenté à 20% len modulant les pourcentages attribués au nombre et qualité d’infrastructures déjà gérées.

Le projet de convention

Pourquoi faire le choix d’un bail emphytéotique qui va lier la commune au concessionnaire pour une durée de 30 ans, ce qui veut dire que la Commune n’aura plus rien à dire sur le bien pendant toute la durée du bail ? Pourquoi pas une location ?
Dans le cas du bail emphytéotique, même si la Commune le voulait, elle ne pourrait intervenir. Si les frais d’entretien sont trop importants et que le concessionnaire n’arrive pas à y faire face, soit cela impactera l’encadrement, soit cela entraînera une éventuelle faillite de l’asbl…

Un manque de transparence

Nous estimons par ailleurs que le projet de concession et le bail emphytéotique sont intimement liés et qu’il aurait fallu faire passer les deux documents en même temps devant le conseil. En effet, la Lé La commune prend ici un risque : il est toujours possible que le concessionnaire une fois désigné, fasse marche arrière en découvrant les clauses du bail emphytéotique.
Il nous est demandé de nous prononcer sur quelque chose de lacunaire. Nous nous y refusons.

Nous constatons également qu’il n’est pas prévu qu’ à la fin de la concession, le BE prenne fin (et inversement)

Nous constatons également que la commune ne peut mettre fin à la concession que pour des manquements graves, c’est-à-dire dans des situations extrêmes. Quid si le travail de la nouvelle structure est insatisfaisant ? Rien n’est prévu, la commune est liée pour 30 ans sans pouvoir agir pendant cette période sur un bien communal !
La convention ne précise par ce qu’il se passe si la nouvelle tarification est plus favorable pour les parents qui sont sous un contrat asbl communale (continueront-ils à payer le forfait de 500 euros ou auront-ils droit au tarif plus avantageux calculé sur base de leurs revenus?)

Une série d’éléments n’apparaissent pas dans la note :
– Rien n’est spécifié par rapport aux jours d’absence des enfants payables ou non ?
– Rien sur les vacances et jours de fermeture
– Quid de la continuité des visites ONE (où se feront-elles?)

CONCLUSIONS

Pourquoi ce choix pris dans l’urgence alors qu’il y avait une structure plus stable avec un personnel qui fonctionnait bien, un accueil de qualité, des enfants heureux et des parents satisfaits ?
Cela coûtait à la commune, oui, mais comme beaucoup d’autres choses. C’est un service public.
Il nous semble qu’une ou plusieurs solutions alternatives existent :

nous demandons donc à la majorité
-soit de postposer ce projet en examinant trois pistes :

  • le maintien de la structure actuelle en revoyant la distribution des postes au sein du budget communal
  • la possibilité d’associer la structure communale à une autre structure en associant leurs qualités respectives
  • la piste de la « privatisation » en établissant de meilleurs garanties de maintien de l’accueil et de l’emploi .

-Si la majorité est trop engagée dans son projet – nous pensons aux préavis qui semblent avoir été signifiés au personnel, de revoir l’appel d’offre et la convention dans le sens du maintien de l’emploi et en conséquence de la qualité de l’accueil.

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